FAQ

Q : Est-ce qu’il y a une date limite pour déposer une demande?
R : Le 30 juin 2019


Q : Sommes-nous obligés de faire affaires avec les fabricants et fournisseurs de la liste en ligne sur le site du programme?
R : Vous pouvez faire affaires avec tout fournisseur ou fabricant québécois qui vous offre un produit conforme à nos critères, qu’il soit mentionné dans notre liste ou pas.


Q : À quels critères de conformité doivent répondre les équipements de récupérations que nous choisissons?
R : Consultez les documents utiles


Q : Quels sont les bâtiments municipaux admissibles au programme?
R : Le programme vise les «lieux publics» seulement. Les bâtiments municipaux (ou les parties de bâtiments) admissibles doivent être accessibles au public ou à des usagers autres que le personnel municipal (ex. hall d’entrée de l’hôtel de ville, bibliothèque, aréna, salle communautaire). Ne sont pas admissibles les casernes de pompiers, le garage municipal, les espaces des bureaux des employés municipaux ou toutes autres aires à vocation administrative.


Q : Est-ce que nous pouvons vous faire parvenir notre demande par courriel?
R : Non. Vous devez nous faire parvenir la demande d’aide financière complète par courriel au sbergeron@eeq.ca.


Q : Est-ce que le prix par équipement pour faire la demande d’aide financière comprend les taxes?
R : Non. Le prix présenté doit être le prix coûtant avant les taxes.


Q : Est-ce que le prix par équipement pour faire la demande d’aide financière peut inclure les frais de livraison?
R : Seulement pour les régions-ressources éloignées reconnues par l’Agence du revenu du Québec suivantes, pour les autres, non :

  • Bas-Saint-Laurent (région 01)
  • Saguenay-Lac-Saint-Jean (région 02)
  • Abitibi-Témiscamingue (région 08)
  • Côte-Nord (région 09)
  • Nord-du-Québec (région 10)
  • Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine (région 11)
  • MRC d’Antoine-Labelle
  • MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
  • MRC de Mékinac
  • MRC de Pontiac
  • La Tuque, La Bostonnais et Lac-Edouard