FAQ

Q : Est-ce qu’il y a une date limite pour déposer une demande?
R : Il n’y a pas de date de dépôt ni de date limite. Le programme est disponible jusqu’à épuisement des fonds et les projets sont reçus en continu. Nous estimons qu’il y aura des fonds au moins jusqu’en 2016.


Q : Sommes-nous obligés de faire affaires avec les fabricants et fournisseurs de la liste en ligne sur le site du programme?
R : Vous pouvez faire affaires avec tout fournisseur ou fabricant québécois qui vous offre un produit conforme à nos critères, qu’il soit mentionné dans notre liste ou pas.


Q : À quels critères de conformité doivent répondre les équipements de récupérations que nous choisissons?
R : Voir le document Critères de conformité des équipements


Q : Quels sont les bâtiments municipaux admissibles au programme?
R : Le programme vise les «lieux publics» seulement. Les bâtiments municipaux (ou les parties de bâtiments) admissibles doivent être accessibles au public ou à des usagers autres que le personnel municipal (ex. hall d’entrée de l’hôtel de ville, bibliothèque, aréna, salle communautaire). Ne sont pas admissibles les casernes de pompiers, le garage municipal, les espaces des bureaux des employés municipaux ou toutes autres aires à vocation administrative.


Q : Est-ce que nous pouvons vous faire parvenir notre demande par courriel?
R : Vous devez nous faire parvenir votre demande complète avec le formulaire signé par la poste à l’adresse :

Programme de récupération hors foyer
345, boul. Laurier
CP 85122
Mont-Saint-Hilaire (QC) J3H 5W1


Q : Est-ce que le prix par équipement pour faire la demande d’aide financière comprend les taxes?
R : Non. Le prix présenté doit être le prix coûtant avant les taxes.


Q : Est-ce que le prix par équipement pour faire la demande d’aide financière peut inclure les frais de livraison?
R : Seulement pour les régions-ressources éloignées reconnues par l’Agence du revenu du Québec suivantes, pour les autres, non :

  • Bas-Saint-Laurent (région 01)
  • Saguenay-Lac-Saint-Jean (région 02)
  • Abitibi-Témiscamingue (région 08)
  • Côte-Nord (région 09)
  • Nord-du-Québec (région 10)
  • Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine (région 11)
  • MRC d’Antoine-Labelle
  • MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
  • MRC de Mékinac
  • MRC de Pontiac
  • La Tuque, La Bostonnais et Lac-Edouard

Q : Est-ce qu’un même organisme municipal peut faire plus d’une demande d’aide financière?
R : Oui. Jusqu’à l’épuisement des fonds, un organisme municipal peut présenter une ou des demandes pour un maximum de 150 000$ par année.